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2018 Cliquer pour agrandir - 1re session de la 42e législature, 2015-2016-2017-2018, [le jeudi 1er mars 2018, le jeudi 22 mars 2018, le jeudi 29 mars 2018];fascicule n°.19:
YC30-421-19.pdf (PDF, 12.06 Mo). - 1re session de la 42e législature, 2015-2016-2017-2018, [le jeudi 1er février 2018, le jeudi 15 février 2018];fascicule n°.18:
YC30-421-18.pdf (PDF, 1.79 Mo). - 1re session de la 42e législature, 2015-2016-2017-2018, [le jeudi 19 avril 2018, le jeudi 3 mai 2018, le jeudi 24 mai 2018, le jeudi 31 mai 2018];fascicule n°.20:
YC30-421-20.pdf (PDF, 2.06 Mo). - 1re session de la 42e législature, 2015-2016-2017-2018, [le jeudi 14 juin 2018, le jeudi 21 juin 2018];fascicule n°.21:
YC30-421-21.pdf (PDF, 6.48 Mo). 2017 Cliquer pour agrandir - 1re session de la 42e législature, 2015-2016-2017-2018, [le mercredi 22 novembre 2017 (publique et à huis clos), le jeudi 23 novembre 2017 (publique et à huis clos), le jeudi 30 novembre 2017 (publique et à huis clos)];fascicule n°.16:
YC30-421-16.pdf (PDF, 993 Ko). - 1re session de la 42e législature, 2015-2016-2017-2018, [le mardi 3 octobre 2017 (publique et à huis clos) , le jeudi 19 octobre 2017 (publique et à huis clos), le jeudi 26 octobre 2017 (publique et à huis clos)];fascicule n°.15:
YC30-421-15.pdf (PDF, 1.73 Mo). - 1re session de la 42e législature, 2015-2016-2017-2018, [le jeudi 8 juin 2017 (publique et à huis clos), le jeudi 15 juin 2017 (publique et à huis clos)];fascicule n°.13:
YC30-421-13.pdf (PDF, 1.98 Mo). - 1re session de la 42e législature, 2015-2016-2017-2018, [le jeudi 7 décembre 2017, le jeudi 14 décembre 2017];fascicule n°.17:
YC30-421-17.pdf (PDF, 3.47 Mo). - 1re session de la 42e législature, 2015-2016-2017-2018, [le jeudi 21 septembre 2017, le jeudi 28 septembre 2017];fascicule n°.14:
YC30-421-14.pdf (PDF, 3.48 Mo). - 1re session de la 42e législature, 2015-2016-2017, [le jeudi 6 avril 2017, le jeudi 13 avril 2017];fascicule n°.11:
YC30-421-11.pdf (PDF, 555 Ko). - 1re session de la 42e législature, 2015-2016-2017, [le jeudi 4 mai 2017 (publique et à huis clos), le jeudi 11 mai 2017 (publique et à huis clos), le jeudi 18 mai 2017 (publique et à huis clos)];fascicule n°.12:
YC30-421-12.pdf (PDF, 1.02 Mo). - 1re session de la 42e législature, 2015-2016-2017, [le jeudi 2 mars 2017 (publique et à huis clos), le jeudi 9 mars 2017 (publique et à huis clos), le jeudi 30 mars 2017 (publique et à huis clos)];fascicule n°.10:
YC30-421-10.pdf (PDF, 766 Ko). - 1re session de la 42e législature, 2015-2016, [le jeudi 29 septembre 2016 (publique et à huis clos), le jeudi 6 octobre 2016 (publique et à huis clos)];fascicule n°.5:
YC30-421-5.pdf (PDF, 534 Ko). - 1re session de la 42e législature, 2015-2016, [le jeudi 2 février 2017 (publique et à huis clos); le jeudi 9 février 2017 (publique et à huis clos); le jeudi 16 février 2017 (publique et à huis clos)];fascicule n°.9:
YC30-421-9.pdf (PDF, 673 Ko). 2016 Cliquer pour agrandir - 1re session de la 42e législature, 2015-2016, [le jeudi 3 novembre 2016, le jeudi 17 novembre 2016, le jeudi 24 novembre 2016 (publique et à huis clos)];fascicule n°.7:
YC30-421-7.pdf (PDF, 824 Ko). - 1re session de la 42e législature, 2015-2016, [le jeudi 24 septembre 2015 (publique et à huis clos), le jeudi 5 novembre 2015 (publique et à huis clos), le jeudi 10 décembre 2015 (publique et à huis clos), le mercredi 13 janvier 2016 (publique et à huis clos), le jeudi 4 février 2016 (publique et à huis clos)];fascicule n°.1:
YC30-421-1.pdf (PDF, 436 Ko). - 1re session de la 42e législature, 2015-2016, [le jeudi 21 avril 2016 (publique et à huis clos), le jeudi 5 mai 2016 (publique), le jeudi 12 mai 2016 (publique), le mardi 17 mai 2016 (publique)];fascicule n°.3:
YC30-421-3.pdf (PDF, 1,004 Ko). - 1re session de la 42e législature, 2015-2016, [le jeudi 20 octobre 2016 (publique et à huis clos), le jeudi 27 octobre 2016];fascicule n°.6:
YC30-421-6.pdf (PDF, 536 Ko). - 1re session de la 42e législature, 2015-2016, [le jeudi 2 juin 2016 (publique), le jeudi 9 juin 2016 (publique), le jeudi 16 juin 2016 (publique)];fascicule n°.4:
YC30-421-4.pdf (PDF, 818 Ko). - 1re session de la 42e législature, 2015-2016, [le jeudi 1er décembre 2016, le jeudi 8 décembre 2016, le jeudi 15 décembre 2016];fascicule n°.8:
YC30-421-8.pdf (PDF, 1.46 Mo). - 1re session de la 42e législature, 2015-2016, [le jeudi 18 février 2016 (publique et à huis clos), le jeudi 25 février 2016 (publique et à huis clos), le jeudi 10 mars 2016 (publique et à huis clos), le jeudi 24 mars 2016 (publique et à huis clos), le jeudi 14 avril 2016 (publique et à huis clos)];fascicule n°.2:
YC30-421-2.pdf (PDF, 2.28 Mo). 2015 Cliquer pour agrandir - 2e session de la 41e législature, 2013-2014-2015, fascicule n° 5 (le jeudi 4 décembre 2014 (publique et à huis clos), le jeudi 11 décembre 2014 (publique et à huis clos), le jeudi 5 février 2015 (publique et à huis clos), le jeudi 19 février 2015 (publique et à huis clos)):
YC30-412-5.pdf (PDF, 633 Ko). - 2e session de la 41e législature, 2013-2014-2015, [le jeudi 4 juin 2015, le jeudi 11 juin 2015, le jeudi 18 juin 2015];fascicule n°.8:
YC30-412-8.pdf (PDF, 575 Ko). - 2e session de la 41e législature, 2013-2014-2015 lLe jeudi 26 février 2015, le jeudi 12 mars 2015, le mardi 24 mars 2015 (à huis clos), le jeudi 26 mars 2015, le jeudi 23 avril 2015];fascicule n°.6:
YC30-412-6.pdf (PDF, 4050 Ko). - 2e session de la 41e législature, 2013-2014-2015 [le mercredi 29 avril 2015 (à huis clos), le jeudi 7 mai 2015, le jeudi 14 mai 2015, le mardi 26 mai 2015 (à huis clos)];fascicule n°.7:
YC30-412-7.pdf (PDF, 391 Ko). 2014 Cliquer pour agrandir - [2e session de la 41e législature, 2013-2014], fascicule n° 3 (le mercredi 18 juin 2014 (à huis clos), le jeudi 19 juin 2014, le jeudi 18 septembre 2014):
YC30-412-3.pdf (PDF, 676 Ko). - [2e session de la 41e législature, 2013-2014], fascicule n° 2 (le jeudi 6 février 2014, le mardi 25 février 2014 (à huis clos), le jeudi 27 mars 2014, le mardi 1er avril 2014 (à huis clos), le jeudi 3 avril 2014, le 10 avril 2014, le jeudi 1er mai 2014, le jeudi 8 mai 2014, le mardi 13 mai 2014 (à huis clos), le jeudi 29 mai 2014, le jeudi 5 juin 2014, le jeudi 12 juin 2014):
YC30-412-2.pdf (PDF, 1496 Ko). - [2e session de la 41e législature, 2013-2014], fascicule n° 1 (le jeudi 17 octobre 2013 (à huis clos), le mardi 5 novembre 2013 (publique et à huis clos), le jeudi 21 novembre 2013 (publique et à huis clos), le jeudi 28 novembre 2013 (publique), le mardi 9 décembre 2013 (publique), le jeudi 12 décembre 2013 (publique et à huis clos), le jeudi 30 janvier 2014 (publique)):
YC30-412-1.pdf (PDF, 774 Ko). - 2e session de la 41e législature, 2013-2014, fascicule n° 4 (le jeudi 2 octobre 2014, le mardi 7 octobre 2014 (à huis clos), le mardi 28 octobre 2014 (à huis clos), le jeudi 6 novembre 2014 (à huis clos), le jeudi 20 novembre 2014 (à huis clos)):
YC30-412-4.pdf (PDF, 535 Ko). 2012 Cliquer pour agrandir - 1re session de la 41e législature, 2011-2012-2013, fascicule n° 9 (le mardi 28 mai 2013 (publique), le jeudi 6 juin 2013 (publique et à huit clos), le mardi 11 juin 2013 (publique), le jeudi 13 juin 2013 (publique et à huit clos)):
YC30-411-9.pdf (PDF, 842 Ko). - 1re session de la 41e législature, 2011-2012-2013, fascicule n° 8 (le jeudi 21 mars 2013 (publique et à huis clos), le jeudi 18 avril 2013 (publique et à huis clos), le jeudi 25 avril 2013 (publique et à huis clos), le mercredi 1er mai 2013 (à huis clos), le mercredi 8 mai 2013 (à huis clos), le jeudi 9 mai 2013 (à huis clos):
YC30-411-8.pdf (PDF, 455 Ko). - 1re session de la 41e législature, 2011-2012-2013, fascicule n° 7 (le jeudi 13 décembre 2012 (publique et à huis clos), le vendredi 14 décembre 2012 (à huis clos), le jeudi 14 février 2013 (publique et à huis clos), le jeudi 28 février 2013 (publique et à huis clos), le jeudi 7 mars 2013 (publique et à huis clos):
YC30-411-7.pdf (PDF, 1.73 Mo). - 1re session de la 41e législature, 2011-2012, fascicule n° 6 (le jeudi 8 novembre 2012 (publique et à huis clos), le jeudi 22 novembre 2012 (publique et à huis clos), le jeudi 29 novembre 2012 (publique et à huis clos), le jeudi 6 décembre 2012 (publique et à huis clos)):
YC30-411-6.pdf (PDF, 398 Ko). - 1re session de la 41e législature, 2011-2012, fascicule n° 5 (le jeudi 8 mars 2012 (publique et à huis clos), ... le jeudi 25 octobre 2012 (publique et à huis clos)):
YC30-411-5.pdf (PDF, 505 Ko). - 1re session de la 41e législature, 2011-2012, fascicule n° 4 (le jeudi 15 décembre 2011 (publique et à huis clos), le vendredi 16 décembre 2011 (à huis clos), le jeudi 2 février 2012 (publique et à huis clos), le jeudi 9 février 2012 (à huis clos), le jeudi 16 février 2012 (publique et à huis clos)):
YC30-411-4.pdf (PDF, 2.97 Mo). 2011 Cliquer pour agrandir - 40e législature, 3e session, fascicule n° 4 (Le jeudi 3 mars 2011 (publique et à huit clos), le mercredi 9 mars (à huit clos)):
YC30-403-4.pdf (PDF, 178 Ko). - 1re session de la 41e législature, fascicule n° 1 (le jeudi 9 juin 2011 (publique et à huis clos), le mardi 14 juin 2011 (publique et à huis clos)):
YC30-411-1.pdf (PDF, 395 Ko). - 1re session de la 41e législature, 2011, fascicule n° 3 (le jeudi 27 octobre 2011 (publique et à huis clos), le jeudi 17 novembre 2011 (publique et à huis clos), le jeudi 24 novembre 2011 (publique et à huis clos), le jeudi 1er décembre 2011 (publique et à huis clos), le jeudi 8 décembre 2011 (publique et à huis clos):
YC30-411-3.pdf (PDF, 426 Ko). - 1re session de la 41e législature, 2011, fascicule n° 2 (le jeudi 23 juin 2011 (public et à huis clos), le jeudi 6 octobre 2011 (public et à huis clos), le jeudi 20 octobre 2011 (public et à huis clos)):
YC30-411-2.pdf (PDF, 418 Ko). 1999 Cliquer pour agrandir - 40e législature, 3e session, fascicule n° 3 (le jeudi 9 décembre 2010, le mercredi 15 décembre 2010, le jeudi 2 février 2011, le jeudi 10 février 2011, le jeudi 17 février 2011):
YC30-403-3.pdf (PDF, 212 Ko). |