Abordabilité et choix toujours (ACT), projet de réforme de la réglementation : NH14-1-PDF
Le projet documenté dans cette étude de cas a bénéficié d'une aide financière en vertu du programme Abordabilité et choix toujours (ACT). Le Programme ACT est une initiative conjointe gérée par la Fédération canadienne des municipalités, l'Association canadienne des constructeurs d'habitation, l'Association canadienne d'habitation et de rénovation urbaine et la Société canadienne d'hypothèques et de logement, qui sert aussi d'organisme de financement. Il est administré par la Fédération canadienne des municipalités.--Avant-propos
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publications.gc.ca/pub?id=9.500614&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Abordabilité et choix toujours (ACT), projet de réforme de la réglementation |
| Variante du titre |
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| Type de publication | Série - Parcourir les notices bibliographiques des numéros |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Autres langues publiées | [Français], [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Autres formats offerts | Texte matériel-[Anglais | Français] |
| Description parallèle | [Anglais] |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Périodicité | Irrégulier |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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