Abordabilité et choix toujours (ACT), projet de réforme de la réglementation : NH14-1-PDF
Le projet documenté dans cette étude de cas a bénéficié d'une aide financière en vertu du programme Abordabilité et choix toujours (ACT). Le Programme ACT est une initiative conjointe gérée par la Fédération canadienne des municipalités, l'Association canadienne des constructeurs d'habitation, l'Association canadienne d'habitation et de rénovation urbaine et la Société canadienne d'hypothèques et de logement, qui sert aussi d'organisme de financement. Il est administré par la Fédération canadienne des municipalités.--Avant-propos
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| Ministère/Organisme | Société canadienne d'hypothèques et de logement. |
|---|---|
| Titre | Abordabilité et choix toujours (ACT), projet de réforme de la réglementation |
| Variante du titre | Titre de renvoi : Programme abordabilite et choix toujours (ACT), projet de rationalisation du processus d'approbation |
| Type de publication | Série - Parcourir les notices bibliographiques des numéros |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Autres langues publiées | [Français], [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Note(s) | «Le projet documenté dans cette étude de cas a bénéficié d'une aide financière en vertu du programme Abordabilité et choix toujours (ACT). Le Programme ACT est une initiative conjointe gérée par la Fédération canadienne des municipalités, l'Association canadienne des constructeurs d'habitation, l'Association canadienne d'habitation et de rénovation urbaine et la Société canadienne d'hypothèques et de logement, qui sert aussi d'organisme de financement. Il est administré par la Fédération canadienne des municipalités.»--Avant-propos. Titre de la couverture : ACT - étude de cas. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Société canadienne d'hypothèques et de logement |
| Périodicité | Irrégulier |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Logement |
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