Projet d'acceptabilité d'homologation continue. : H113-18F-PDF

Cette série permet de consulter et d'informer les intervenants dans le cadre des projets de décisions de réévaluation. L'ARLA tient dûment compte des commentaires reçus pour la rédaction des Décision de réévaluation (RRD).
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publications.gc.ca/pub?id=9.500917&sl=1
| Ministère/Organisme |
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|---|---|
| Titre | Projet d'acceptabilité d'homologation continue. |
| Type de publication | Série - Parcourir les notices bibliographiques des numéros |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Autres formats offerts | Texte matériel-[Français] |
| Information sur la publication |
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| Chronologie | Paraît depuis PACR2003-01; ne paraît plus après PACR2007-06. |
| Périodicité | Irrégulier |
| Numéro de catalogue |
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