Projet d'acceptabilité d'homologation continue : H113-18F

Cette série permet de consulter et d'informer les intervenants dans le cadre des projets de décisions de réévaluation. L'ARLA tient dûment compte des commentaires reçus pour la rédaction des Décision de réévaluation (RRD).
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publications.gc.ca/pub?id=9.513398&sl=1
| Ministère/Organisme |
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|---|---|
| Titre | Projet d'acceptabilité d'homologation continue |
| Type de publication | Série - Parcourir les notices bibliographiques des numéros |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte matériel |
| Autres formats offerts | Texte numérique-[Français] |
| Information sur la publication |
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| Chronologie | PAHC 2002.-- |
| Périodicité | Irrégulier |
| Reliure | Polycopié |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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