Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Clauses et conditions uniformisées d'achat / Préparé par la Direction de la politique opérationnelle. : P60-4/1F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.501090&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Travaux publics et services gouvernementaux Canada, auteur, organisme de publication.
TitreClauses et conditions uniformisées d'achat / Préparé par la Direction de la politique opérationnelle.
Type de publicationPériodique
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Autres formats offertsTexte matériel-[Français]
Note(s)
  • Les numéros ultérieurs sont disponible au n° de catalogue P26-2E-PDF.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Chronologie[Résumé des changements, 13 décembre 2002 (Modification No. 02-2)]
PériodicitéIrrégulier
Numéro de catalogue
  • P60-4/1F-PDF
NumérosCliquez ici pour agrandir le tout
2002 Cliquer pour agrandir
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :