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Clauses et conditions uniformisées d'achat / Préparé par la Direction de la politique opérationnelle. : P60-4/1F

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.513399&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Travaux publics et services gouvernementaux Canada.
TitreClauses et conditions uniformisées d'achat / Préparé par la Direction de la politique opérationnelle.
Type de publicationPériodique
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Français]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
PériodicitéIrrégulier
ReliureFeuilles mobiles
Numéro de catalogue
  • P60-4/1F
NumérosRésumé des changements, 13 décembre 2002 (Modification No. 02-2):
Modification N° 02-1:
Volume de base:
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