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Clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) / Produit par le Secteur de la gestion du programme des approvisionnements. : P26-2F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.501368&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Travaux publics et services gouvernementaux Canada, auteur, organisme de publication.
TitreClauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) / Produit par le Secteur de la gestion du programme des approvisionnements.
Variante du titre
  • Autre titre cité pour la publication : Guide des CCUA
Type de publicationPériodique
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Note(s)
  • «Le Guide des CCUA a pour but de renseigner les fournisseurs et les clients de TPSGC sur les conditions couramment utilisées par l'administration fédérale et TPSGC dans le processus de passation des marchés. Son contenu est cité dans les invitations à soumissionner et les activités de passation des marchés.»--Site Web de Guide des CCUA (TPSGC).
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
ChronologieParaît depuis Version 2005-1, le 10 juin 2005; ne paraît plus après Version 10-1, 11 janvier 2010.
PériodicitéSemestriel
Numéro de catalogue
  • P26-2F-PDF
Descripteurs
NumérosCliquez ici pour agrandir le tout
2010 Cliquer pour agrandir
2008 Cliquer pour agrandir
2006 Cliquer pour agrandir
2005 Cliquer pour agrandir
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