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Clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) / Produit par le Secteur de la gestion du programme des approvisionnements.: P26-2F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.501368&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Travaux publics et services gouvernementaux Canada, auteur, organisme de publication.
TitleClauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) / Produit par le Secteur de la gestion du programme des approvisionnements.
Variant title
  • Autre titre cité pour la publication : Guide des CCUA
Publication typePeriodical
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Note(s)
  • «Le Guide des CCUA a pour but de renseigner les fournisseurs et les clients de TPSGC sur les conditions couramment utilisées par l'administration fédérale et TPSGC dans le processus de passation des marchés. Son contenu est cité dans les invitations à soumissionner et les activités de passation des marchés.»--Site Web de Guide des CCUA (TPSGC).
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
ChronologyParaît depuis Version 2005-1, le 10 juin 2005; ne paraît plus après Version 10-1, 11 janvier 2010.
FrequencySemestriel
Catalogue number
  • P26-2F-PDF
Subject terms
IssuesClick here to expand all
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