Directeur des lobbyistes - rapports annuels : Iu77-1F-PDF
Porte sur l’exécution des pouvoirs et des fonctions stipulés dans la Loi sur l’enregistrement des lobbyistes relativement au Code de déontologie des lobbyistes. Le Code impose des normes de conduite à tous les lobbyistes qui communiquent avec les titulaires d’une charge publique au gouvernement fédéral. Décrit les plaintes d’infraction au Code reçues au cours de l’année, ainsi que les demandes de contrôle judiciaire déposées par Démocratie en surveillance se rapportant à certaines décisions prises par le conseiller en éthique.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.501746&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Bureau du directeur des lobbyistes, auteur, organisme de publication. |
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| Titre | Directeur des lobbyistes - rapports annuels |
| Variante du titre | Directeur des lobbyistes - rapport annuel |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Fusion de: Loi sur l'enregistrement des lobbyistes, rapport annuel, et de: Code de déontologie des lobbyistes, rapport annuel. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Bureau du directeur des lobbyistes |
| Chronologie | Paraît depuis 2006/2007; ne paraît plus après 2007/2008. |
| Périodicité | Annuel |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Droit Enregistrement Lobby |
| Numéros | 2008 Cliquer pour agrandir
2007 Cliquer pour agrandir
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