Loi canadienne sur la santé, rapport annuel . : H1-4F-PDF

Présente un aperçu de l'administration et de l'interprétation de la Loi canadienne sur la santé, de la conformité à ses principes et des retenues. Il décrit aussi les programmes et services visés par les régimes d'assurance-santé provinciaux et territoriaux, conformément aux dispositions de la Loi pour l'exercice financier. Finalement, les documents annexés au présent rapport fournissent des renseignements supplémentaires sur l’administration de la Loi et sur la place de ce texte dans le système de santé canadien.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.501968&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Santé Canada.
Titre Loi canadienne sur la santé, rapport annuel .
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Autres formats offerts Papier-[Français]
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Canada Health Act, annual report.
Information sur la publication [Ottawa] : Santé Canada, [1997]-
Chronologie Paraît depuis 1996/1997.
Périodicité Annuel
ISSN 1497-9152
Numéro de catalogue
  • H1-4F-PDF
Descripteurs Politique en matière de santé
Numéros
Cliquez ici pour agrandir le tout
2021 Cliquer pour agrandir
2020 Cliquer pour agrandir
2019 Cliquer pour agrandir
2018 Cliquer pour agrandir
2017 Cliquer pour agrandir
2016 Cliquer pour agrandir
2015 Cliquer pour agrandir
2014 Cliquer pour agrandir
2013 Cliquer pour agrandir
2012 Cliquer pour agrandir
2011 Cliquer pour agrandir
2009 Cliquer pour agrandir
2008 Cliquer pour agrandir
2007 Cliquer pour agrandir
2006 Cliquer pour agrandir
2005 Cliquer pour agrandir
2004 Cliquer pour agrandir
2003 Cliquer pour agrandir
2002 Cliquer pour agrandir
2001 Cliquer pour agrandir
2000 Cliquer pour agrandir
1997 Cliquer pour agrandir
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :