Rapport annuel, Convention définitive - Inuvialuit . : R71-46F-PDF

Décrit les réalisations et les progrès qui ont été accomplis au cours des exercices. Le Comité veille à ce que les parties s’acquittent de leurs obligations en vertu de la CDI et résout les problèmes découlant de la mise en œuvre de la CDI.

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publications.gc.ca/pub?id=9.502311&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada.
Canada. Affaires autochtones et développement du Nord Canada.
Territoires du Nord-Ouest.
Conseil Inuvialuit de gestion du gibier.
Société régionale inuvialuit.
Titre Rapport annuel, Convention définitive - Inuvialuit .
Variante du titre Inuvialuit, rapport annuel sur la mise en oeuvre de la Convention définitive
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Suivi de Convention définitive des Inuvialuits, rapport annuel ; 2560-6409 ; Paraît depuis: Période du 1er avril 2012 au 31 mars 2013; ne paraît plus après: 2013 à 2016.
Format Électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) Publ. 2011/2012 par Affaires autochtones et Développement du Nord Canada.
Publ. aussi en anglais sous le titre : Inuvialuit Final Agreement annual report.
Publication en série électronique en format PDF.
Information sur la publication [Gatineau, QC : Affaires indiennes et du Nord Canada]
Chronologie Paraît depuis: 2008/2009 ; ne paraît plus apès 2011/2012.
Périodicité Annuel
ISSN 1929-6282
Numéro de catalogue
  • R71-46F-PDF
Descripteurs Accord
Numéros
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