Rapport annuel, Convention définitive - Inuvialuit . : R71-46F-PDF
Décrit les réalisations et les progrès qui ont été accomplis au cours des exercices. Le Comité veille à ce que les parties s’acquittent de leurs obligations en vertu de la CDI et résout les problèmes découlant de la mise en œuvre de la CDI.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.502311&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. Canada. Affaires autochtones et développement du Nord Canada. Territoires du Nord-Ouest. Conseil Inuvialuit de gestion du gibier. Société régionale inuvialuit. |
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Titre | Rapport annuel, Convention définitive - Inuvialuit . |
Variante du titre | Inuvialuit, rapport annuel sur la mise en oeuvre de la Convention définitive |
Type de publication | Série |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Suivi de | Convention définitive des Inuvialuits, rapport annuel ; 2560-6409 ; Paraît depuis: Période du 1er avril 2012 au 31 mars 2013; ne paraît plus après: 2013 à 2016. |
Format | Électronique |
Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
Note(s) | Publ. 2011/2012 par Affaires autochtones et Développement du Nord Canada. Publ. aussi en anglais sous le titre : Inuvialuit Final Agreement annual report. Publication en série électronique en format PDF. |
Information sur la publication | [Gatineau, QC : Affaires indiennes et du Nord Canada] |
Chronologie | Paraît depuis: 2008/2009 ; ne paraît plus apès 2011/2012. |
Périodicité | Annuel |
ISSN | 1929-6282 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Accord |
Numéros | 2010 Cliquer pour agrandir
2009 Cliquer pour agrandir
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