Rapport annuel présenté au Parlement. Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels . : Iu83-2F-PDF
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Ministère/Organisme | Commission canadienne du tourisme. |
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Titre | Rapport annuel présenté au Parlement. Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels . |
Variante du titre | Rapports annuels au Parlement. Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels |
Type de publication | Série |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Suivi de | Rapports annuels au Parlement. ; Paraît depuis 2014/2015. |
Format | Électronique |
Note(s) | Publication aussi en anglais sous le titre: Annual report to Parliament. Access to Information Act and Privacy Act. |
Information sur la publication | Vancouver : Commission canadienne du tourisme = Canadian Tourism Commission, 2006-2014. |
Chronologie | Paraît depuis 2006; ne paraît plus après 2013/2014. |
Périodicité | Annuel |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Accès à l'information Vie privée |
Numéros | 2013 Cliquer pour agrandir
2012 Cliquer pour agrandir
2011 Cliquer pour agrandir
2010 Cliquer pour agrandir2009 Cliquer pour agrandir2008 Cliquer pour agrandir2007 Cliquer pour agrandir2006 Cliquer pour agrandir |
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