Rapports annuels au Parlement. Application de la Loi sur l'accès à l'information et application de la Loi sur la protection des renseignements personnels. : Iu83-28F-PDF
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| Ministère/Organisme | Destination Canada. auteur, organise de publication. |
|---|---|
| Titre | Rapports annuels au Parlement. Application de la Loi sur l'accès à l'information et application de la Loi sur la protection des renseignements personnels. |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Fait suite à | Rapport annuel présenté au Parlement. ; Paraît depuis 2006; ne paraît plus après 2013/2014. |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre: Annual reports to Parliament. Administration of Access to Information Act and administration of Privacy Act. |
| Information sur la publication | Vancouver : Destination Canada, 2015- |
| Chronologie | Paraît depuis 2014/2015. |
| Périodicité | Annuel |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Destination Canada -- Périodiques. Canada. Loi sur l'accès à l'information -- Périodiques. Canada. Loi sur la protection des renseignements personnels -- Périodiques. Liberté d'information -- Canada -- Périodiques. Droit à la vie privée -- Canada -- Périodiques. Canada. |
| Numéros | 2024 Cliquer pour agrandir
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