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Rapport annuel / Service des poursuites pénales du Canada. : J75F-PDF

Présente les activités et les réalisations du Service des poursuites pénales du Canada au cours de l’exercice. En plus de décrire le Service – mandat, gouvernance, attributions du directeur, rôle du poursuivant, et rôles et responsabilités du Service –, il décrit les attributions au cours de l’année et pose un regard sur les activités de programmes et les priorités opérationnelles prévues pour le prochain exercice.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.502365&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Service des poursuites pénales du Canada.
TitreRapport annuel / Service des poursuites pénales du Canada.
Type de publicationPériodique
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual report.
  • « Poursuivre les infractions fédérales. Protéger les Canadiens ».
Information sur la publication
  • Ottawa : Service des poursuites pénales du Canada, 2007-
ChronologieParaît depuis 2006/2007.
PériodicitéAnnuel
ISSN1926-3805
Numéro de catalogue
  • J75F-PDF
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