Rapport sur l'application de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires : BT1-12F-PDF
Décrit en détail les opérations se rapportant au Compte de prestations de retraite supplémentaires pour l’exercice financier. Il présente également l’historique du Compte, qui prévoit l’indexation des pensions ou des allocations qui sont versées aux fonctionnaires, aux députés, aux juges, aux diplomates et à d’autres employés de la fonction publique fédérale.
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publications.gc.ca/pub?id=9.502406&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Conseil du trésor. |
|---|---|
| Titre | Rapport sur l'application de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires |
| Variante du titre | Rapport annuel au Parlement |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Report on the administration of the Supplementary Retirement Benefits Act. L'année d'activité se termine le 31 mars. |
| Information sur la publication | Ottawa : Président du Conseil du Trésor, c1997- |
| Chronologie | 1996- |
| Périodicité | Annuel |
| ISSN | 1489-4874 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Pension |
| Numéros | 2023 Cliquer pour agrandir
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