Rapport sur l'application de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires : BT1-12
Décrit en détail les opérations se rapportant au Compte de prestations de retraite supplémentaires pour l’exercice financier. Il présente également l’historique du Compte, qui prévoit l’indexation des pensions ou des allocations qui sont versées aux fonctionnaires, aux députés, aux juges, aux diplomates et à d’autres employés de la fonction publique fédérale.
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publications.gc.ca/pub?id=9.511881&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Conseil du trésor. |
|---|---|
| Titre | Rapport sur l'application de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires |
| Variante du titre | Rapport annuel au Parlement |
| Type de publication | Série |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Français], Électronique-[Anglais] |
| Note(s) | En anglais ou français seulement, 1970/1971 - 1978/79. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada |
| Chronologie | 1970/71-- |
| Périodicité | Annuel |
| Reliure | Couverture souple |
| ISSN | 1484-5806 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Pension |
| Numéros | Pour l'exercice clos le 31 mars 2010: Pour l'exercice clos le 31 mars 2009: |
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