Rapport annuel du CSARS : examen opérationnel du Service canadien du renseignement de sécurité / Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité. : PS105F-PDF
Porte sur les activités de renseignement de sécurité du SCRS; les plaintes sur le SCRS et les enquêtes du CSARS; les mécanismes redditionnels du SCRS, y compris son cadre d’action et de gestion, ses exigences en matière de rapports et l’information qu’il fournit au CSARS sur des activités opérationnelles précises; et un aperçu du CSARS. Le rapport de cette année comprend les principales constatations et recommandations du Comité de surveillance.
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publications.gc.ca/pub?id=9.502507&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité. |
|---|---|
| Titre | Rapport annuel du CSARS : examen opérationnel du Service canadien du renseignement de sécurité / Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité. |
| Variante du titre | Rapport du Comité de surveillance des services de renseignement de sécurité Examen opérationnel du Service canadien du renseignement de sécurité |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : SIRC annual report. |
| Information sur la publication | Ottawa : Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, c2005- |
| Chronologie | 2004/2005- |
| Périodicité | Annuel |
| ISSN | 1912-1601 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Renseignement de sécurité |
| Numéros | 2018 Cliquer pour agrandir
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