Rapport annuel. CRTC accès à l'information . : BC9-5/1F-PDF
Présente le rendement du CRTC en regard de la Loi sur l’accès à l’information. Il décrit les demandes d’accès à l’information et les plaintes et enquêtes, et indique si des appels ont été interjetés auprès de la Cour fédérale du Canada.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.502552&sl=1
| Ministère/Organisme | Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. |
|---|---|
| Titre | Rapport annuel. CRTC accès à l'information . |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Fait suite à | Rapport annuel. ; 1910-5363 ; Paraît depuis 2004/2005? ; ne paraît plus après 2006/2007. |
| Suivi de | Rapport annuel. ; Paraît depuis 2009/2010; ne paraît plus après 2014/2015. |
| Format | Électronique |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | Titre de la couv. Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual report. CRTC access to information. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, [2008-2009] |
| Chronologie | 2007/2008-2008/2009. |
| Périodicité | Annuel |
| ISSN | 2291-8027 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Accès à l'information |
| Numéros | 2014 Cliquer pour agrandir
2009 Cliquer pour agrandir
2008 Cliquer pour agrandir
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