Commission du droit d'auteur - rapport annuel : RG81-1F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme	Commission du droit d'auteur Canada.
Titre	Commission du droit d'auteur - rapport annuel
Variante du titre	Rapport annuel - Commission du droit d'auteur Canada (En ligne)
Type de publication	Série
Langue	[Français]
Autres langues publiées	[Anglais]
Suivi de	Rapport annuel ; 1493-3284 ; Paraît depuis 2004/2005.
Format	Électronique
Note(s)	Les rapports plus récents sont disponibles sous le titre Commission du droit d'auteur du Canada - rapport annuel (Iu120F-PDF), à partir du rapport 2004-2005.
Information sur la publication	Ottawa - Ontario : Commission du droit d'auteur Canada
Périodicité	Annuel
ISSN	1493-3284
Numéro de catalogue	RG81-1F-PDF
Descripteurs	Droit d'auteur
Numéros	Cliquez ici pour agrandir le tout 2004 Cliquer pour agrandir 2003-2004: RG81-1-2004F.pdf (PDF, 225 Ko). 2003 Cliquer pour agrandir 2002-2003: RG81-1-2003-fra.pdf (PDF, 636 Ko). 2002 Cliquer pour agrandir 2001-2002: RG81-1-2002F.pdf (PDF, 702 Ko). 2001 Cliquer pour agrandir 2000-2001: RG81-1-2001-fra.pdf (PDF, 179 Ko). 2000 Cliquer pour agrandir 1999-2000: RG81-1-2000-fra.pdf (PDF, 204 Ko). 1999 Cliquer pour agrandir 1998-1999: RG81-1-1999-fra.pdf (PDF, 228 Ko). 1998 Cliquer pour agrandir 1997-1998: RG81-1-1998-fra.pdf (PDF, 212 Ko). 1997 Cliquer pour agrandir 1996-1997: RG81-1-1997-fra.pdf (PDF, 227 Ko). 1996 Cliquer pour agrandir 1995-1996: RG81-1-1996-fra.pdf (PDF, 185 Ko). 1995 Cliquer pour agrandir 1994-1995: RG81-1-1995-fra.pdf (PDF, 197 Ko). 1994 Cliquer pour agrandir 1993-1994: RG81-1-1994-fra.pdf (PDF, 180 Ko). 1993 Cliquer pour agrandir 1992-1993: RG81-1-1993-fra.pdf (PDF, 246 Ko). 1992 Cliquer pour agrandir 1991-1992: RG81-1-1992-fra.pdf (PDF, 1169 Ko). 1991 Cliquer pour agrandir 1990-1991: RG81-1-1991-fra.pdf (PDF, 443 Ko). 1990 Cliquer pour agrandir 1989-1990: RG81-1-1990-fra.pdf (PDF, 808 Ko). 1989 Cliquer pour agrandir 1988-1989: RG81-1-1989-fra.pdf (PDF, 40 Ko).

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Date de modification :: 2013-04-03

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