Rapport annuel / Commission du droit d'auteur du Canada. : Iu120F-PDF

Rend compte des activités menées par la Commission du droit d’auteur du Canada au cours de l’exercice financier. La Commission fixe des droits d’auteurs pour les œuvres protégées au Canada dans les cas où les parties ne se sont pas entendues sur de telles redevances, par contrat ou autrement. Le rapport renferme de l’information sur les audiences et les décisions de la Commission liées à l’exécution publique de la musique, à la retransmission de signaux éloignés, à la copie privée et à la reproduction d’œuvres musicales.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.502034&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Commission du droit d'auteur Canada.
Titre Rapport annuel / Commission du droit d'auteur du Canada.
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Fait suite à Commission du droit d'auteur, rapport annuel. ; 1493-3284 ; Paraît depuis 1988/1989; ne paraît plus après 2003/2004.
Format Électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) Les rapports précédents sont disponibles sous le titre Commission du droit d'auteur - rapport annuel (RG81-1F-PDF); sous le titre présent depuis 2004/2005-
Publ. aussi en anglais sous le titre : Rapport annuel.
L'année d'activité se termine le 31 mars.
Également publ. en version imprimée.
Information sur la publication [Ottawa] : Commission du droit d'auteur Canada, [2005] -
Chronologie Paraît depuis 2004/2005.
Périodicité Annuel
ISSN 1493-3284
Numéro de catalogue
  • Iu120F-PDF
Descripteurs Droit d'auteur
Numéros
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