Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels / Agence spatiale canadienne. : ST96-6F-PDF 

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence spatiale canadienne.
Titre Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels / Agence spatiale canadienne.
Variante du titre Rapport annuel ... au Parlement. Loi sur la protection des renseignements personnels
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Fait suite à Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels pour la période du ... ; 2293-9741 ; Paraît depuis: 1er avril 2004 au 31 mars 2005; ne paraît plus après: 2006/2007.
Format Électronique
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual report to Parliament on the administration of the Privacy Act.
Fait suite après scission à: Agence spatiale canadienne. Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels pour la période du ...
Information sur la publication [Ottawa] : Agence spatiale canadienne = Canadian Space Agency, [2008]-
Chronologie Paraît depuis 2007/2008.
Périodicité Annuel
ISSN 2293-9784
Numéro de catalogue
  • ST96-6F-PDF 
Descripteurs Vie privée
Numéros
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