Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ... rapport du Canada couvrant la période ... / Programme des droits de la personne, Ministère du Patrimoine... : CH37-4/14F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Patrimoine canadien, auteur, organisme de publication.
Titre Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ... rapport du Canada couvrant la période ... / Programme des droits de la personne, Ministère du Patrimoine canadien.
Variante du titre Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ... rapport du Canada
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Information sur la publication Patrimoine canadien
Chronologie Paraît depuis le [1er (1989)]; ne paraît plus après le 6e (d'août à décembre 2007).
Périodicité Irrégulier
ISSN 1719-9042
Numéro de catalogue
  • CH37-4/14F-PDF
Descripteurs Droits de la personne
Numéros
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