Application de la Loi sur l'accès à l'information. Rapport annuel au Parlement … : En104-12/1F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.503458&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Agence canadienne d'évaluation environnementale, organisme de publication |
|---|---|
| Auteur collaborateur | Canada. Agence d'évaluation d'impact du Canada, organisme de publication |
| Titre | Application de la Loi sur l'accès à l'information. Rapport annuel au Parlement … |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Suivi de | Application de la Loi sur l'accès à l'information : ; Paraît depuis 2018-2019. |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Administration of the Access to Information Act. Annual report to the Parliament. |
| Information sur la publication | Ottawa (Ontario) : Canadian Environmental Assessment Agency = Agence canadienne d'évaluation environnementale |
| Chronologie | Paraît depuis 2011/2012; ne paraît plus après 2017/2018. |
| Périodicité | Annuel |
| ISSN | 2562-7678 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Accès à l'information |
| Numéros | 2018 Cliquer pour agrandir
2017 Cliquer pour agrandir
2013 Cliquer pour agrandir
2012 Cliquer pour agrandir
|
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :