Canada-États-Unis Plan d'action Par-delà la frontière, rapport sur la mise en oeuvre . : BT1-30F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.503780&sl=1
| Ministère/Organisme | Conseil Canada-États-Unis de coopération en matière de réglementation. |
|---|---|
| Auteur collaborateur | Canada. Conseil du trésor. |
| Titre | Canada-États-Unis Plan d'action Par-delà la frontière, rapport sur la mise en oeuvre . |
| Variante du titre | En tête du titre: Sécurité du périmètre et compétitivité économique Rapport sur la mise en oeuvre |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Canada-United States Beyond The Border Action Plan implementation report. Publ. par le Conseil du trésor. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, [2012-2013] |
| Chronologie | Paraît depuis 2012; ne paraît plus après 2015. |
| Périodicité | Annuel |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéros | 2015 Cliquer pour agrandir2013 Cliquer pour agrandir2012 Cliquer pour agrandir |
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