Canada-États-Unis Plan d'action Par-delà la frontière, rapport sur la mise en oeuvre . : BT1-30F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Conseil Canada-États-Unis de coopération en matière de réglementation.
Auteur collaborateur Canada. Conseil du trésor.
Titre Canada-États-Unis Plan d'action Par-delà la frontière, rapport sur la mise en oeuvre .
Variante du titre En tête du titre: Sécurité du périmètre et compétitivité économique
Rapport sur la mise en oeuvre
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Canada-United States Beyond The Border Action Plan implementation report.
Publ. par le Conseil du trésor.
Information sur la publication [Ottawa] : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, [2012-2013]
Chronologie Paraît depuis 2012; ne paraît plus après 2015.
Périodicité Annuel
Numéro de catalogue
  • BT1-30F-PDF
Numéros
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