Rapport sur l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels . : Iu90-1/12F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme	Développement économique Canada pour les régions du Québec.
Titre	Rapport sur l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels .
Type de publication	Périodique
Langue	[Français]
Autres langues publiées	[Anglais]
Fait suite à	Loi sur la protection des renseignements personnels, rapport annuel au Parlement ; Paraît depuis : 2010/2011 ; ne paraît plus après : 2011/2012.
Format	Texte numérique
Note(s)	Publ. aussi en anglais sous le titre : Report on the administration of the Privacy Act.
Information sur la publication	Montréal : Développement économique Canada pour les régions du Québec, 2013-
Chronologie	Paraît depuis : 2012/2013.
Périodicité	Annuel
ISSN	2291-7268
Numéro de catalogue	Iu90-1/12F-PDF
Descripteurs	Vie privée
Numéros	Cliquez ici pour agrandir le tout 2025 Cliquer pour agrandir :2024-2025 Iu90-1-12-2025-fra.pdf (PDF, 281 Ko). 2024 Cliquer pour agrandir :2023-2024 Iu90-1-12-2024-fra.pdf (PDF, 980 Ko). 2023 Cliquer pour agrandir :2022-2023 Iu90-1-12-2023-fra.pdf (PDF, 1.36 Mo). 2022 Cliquer pour agrandir :2021-2022 Iu90-1-12-2022-fra.pdf (PDF, 711 Ko). 2021 Cliquer pour agrandir :2020-2021 Iu90-1-12-2021-fra.pdf (PDF, 489 Ko). 2020 Cliquer pour agrandir :2019-2020 Iu90-1-12-2020-fra.pdf (PDF, 442 Ko). 2019 Cliquer pour agrandir :2018-2019 Iu90-1-12-2019-fra.pdf (PDF, 845 Ko). 2018 Cliquer pour agrandir :2017-2018 Iu90-1-12-2018-fra.pdf (PDF, 1,022 Ko). 2017 Cliquer pour agrandir :2016-2017 Iu90-1-12-2017-fra.pdf (PDF, 1.06 Mo). 2016 Cliquer pour agrandir :2015-2016 Iu90-1-12-2016-fra.pdf (PDF, 1.08 Mo). 2015 Cliquer pour agrandir :2014-2015 Iu90-1-12-2015-fra.pdf (PDF, 1.12 Ko). 2014 Cliquer pour agrandir 2013-2014: Iu90-1-12-2014-fra.pdf (PDF, 547 Ko). 2013 Cliquer pour agrandir 2012-2013: Iu90-1-12-2013-fra.pdf (PDF, 1.42 Mo).

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Date de modification :: 2013-04-03

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