Rapport annuel ... sur l'administration et l'application des dispositions de la Loi sur les péches relatives à la protection de l'habitat du poisson et à la prévention de la pollution . : Fs1-57/1F-PDF
Porte sur le rendement du Programme national de gestion de l’habitat du ministère des Pêches et des Océans et du Programme de prévention de la pollution d’Environnement Canada au cours de l’exercice. Il présente les activités entreprises par les deux ministères à l’échelle nationale et régionale.
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publications.gc.ca/pub?id=9.503959&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des pêches et des océans. |
|---|---|
| Titre | Rapport annuel ... sur l'administration et l'application des dispositions de la Loi sur les péches relatives à la protection de l'habitat du poisson et à la prévention de la pollution . |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Suivi de | Rapport annuel au Parlement sur l'administration et l'application des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection de l'habitat du poisson et à la prévention de la pollution. ; 1910-2364 ; Paraît depuis : 1er avril 2003 au 31 mars 2004. |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Annual report ..., administration and enforcement of the fish habitat protection and pollution prevention provisions of the Fisheries Act. |
| Information sur la publication | Ottawa : Pêches et Océans Canada, 2004. |
| Chronologie | 2001/2002-2002/2003 |
| Périodicité | Annuel |
| ISSN | 1910-233X |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Politique des pêches |
| Numéros | 2003 Cliquer pour agrandir
2002 Cliquer pour agrandir
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