Rapport annuel au Parlement sur l'administration et l'application des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection de l'habitat du poisson et à la prévention de la pollution. : Fs1-57F-PDF
Porte sur le rendement du Programme national de gestion de l’habitat du ministère des Pêches et des Océans et du Programme de prévention de la pollution d’Environnement Canada au cours de l’exercice. Il présente les activités entreprises par les deux ministères à l’échelle nationale et régionale.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.502067&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des pêches et des océans, auteur, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Rapport annuel au Parlement sur l'administration et l'application des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection de l'habitat du poisson et à la prévention de la pollution. |
| Variante du titre | Rapport annuel au Parlement sur l'administration et l'application des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection des pêches et à la prévention de la pollution En tête du titre : Rapport annuel du ... |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Fait suite à | Rapport annuel ... sur l'administration et l'application des dispositions de la Loi sur les péches relatives à la protection de l'habitat du poisson et à la prévention de la pollution ; 1910-233X ; 2001/2002-2002/2003 |
| Format | Électronique |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Annual report to Parliament on the administration and enforcement of the fish habitat protection and pollution prevention provisions of the Fisheries Act. L'anné d'activité se termine le 31 mars. |
| Information sur la publication | Ottawa : Pêches et océans Canada = Fisheries and Oceans Canada, c2005- |
| Chronologie | Paraît depuis : 1er avril 2003 au 31 mars 2004. |
| Périodicité | Annuel |
| ISSN | 1910-2364 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Politique des pêches |
| Numéros | 2020 Cliquer pour agrandir
2019 Cliquer pour agrandir
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2017 Cliquer pour agrandir
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