Rapport annuel de ... sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels . : BT1-5F-pdf

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Conseil du trésor.
Titre Rapport annuel de ... sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels .
Variante du titre Rapport annuel AIPRP
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Suivi de Rapport annuel de ... concernant la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels ; 1928-6481 ; Paraît depuis 2005/2006? Ne paraît plus après 2014/2015.
Format Électronique
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual report on the Access to Information Act and the Privacy Act.
Information sur la publication Ottawa : Secrétariat du Conseil du trésor, [1996-200-]
Chronologie 1995/1996-[200-?]
Périodicité Annuel
ISSN 1487-0541
Numéro de catalogue
  • BT1-5F-pdf
Descripteurs Vie privéé
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Numéros
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