Rapport annuel ... sur la Loi sur l'acces à l'information . : P1-22F-pdf
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publications.gc.ca/pub?id=9.504295&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. |
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Titre | Rapport annuel ... sur la Loi sur l'acces à l'information . |
Variante du titre | Rapport annuel ... sur la Loi sur l'acces à l'information - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
Type de publication | Série |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Suivi de | Rapport annuel ... sur la Loi sur l'acces à l'information ; 2561-8075 ; Paraît depuis 2015/2016. |
Format | Électronique |
Note(s) | Également publié en anglais sous le titre : ... annual report on the Access to Information Act. |
Information sur la publication | Gatineau : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, [2012-2015]. |
Chronologie | Paraît depuis 2011/2012, ne paraît plus après 2014/2015. |
Périodicité | Annuel |
ISSN | 2369-4130 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Accès à l'information |
Numéros | 2015 Cliquer pour agrandir
2014 Cliquer pour agrandir
2013 Cliquer pour agrandir
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