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Indian Claims Commission - annual report : RC21E-PDF

Describes the work of the Commission. It focuses on the Commission’s achievements and its contribution to the settlement of specific land claims that have been rejected by Canada and then submitted by First Nations to the Commission for inquiry. It also makes recommendations to government on how to improve the process.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.505852&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Indian Claims Commission.
TitreIndian Claims Commission - annual report
Type de publicationPériodique
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français]
Suivi deAnnual report ; 2564-2243 ; Began with 2010.
FormatTexte numérique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français], Texte matériel-[Anglais | Français]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Indian Claims Commission
Chronologie1991/1994 --2008/2009
PériodicitéAnnual
ISSN1493-5813
Numéro de catalogue
  • RC21E-PDF
Descripteurs
NumérosCliquez ici pour agrandir le tout
2009 Cliquer pour agrandir
2008 Cliquer pour agrandir
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