Annual report on the Access to Information Act and the Privacy Act / Health Canada. : H1-9/3E-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Health Canada.
Titre Annual report on the Access to Information Act and the Privacy Act / Health Canada.
Variante du titre Annual report ..., Access to Information Act and the Privacy Act
Type de publication Série
Langue [Anglais]
Autres langues publiées [Français]
Suivi de Privacy Act, annual report ; Began with 2007/08; ceased with 2018/19.

Access to Information Act, annual report ; Began with 2007/2008; ceased with 2018/2019.
Format Électronique
Note(s) Issued also in French under title: Rapport annuel, Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels.
Information sur la publication [Ottawa] : Health Canada, 2005-2007.
Chronologie 2004/2005-2006/2007.
Périodicité Annual
ISSN 1910-3506
Numéro de catalogue
  • H1-9/3E-PDF
Descripteurs Access to information
Privacy
Numéros
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