Rapport annuel, Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels / Santé Canada. : H1-9/3F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.503751&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Santé Canada. |
|---|---|
| Titre | Rapport annuel, Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels / Santé Canada. |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Suivi de | Loi sur l'accès à l'information, rapport annuel ; Paraît depuis 2007/2008; ne paraît plus après 2018/2019. Loi sur la protection des renseignements personnels, rapport annuel ; Paraît depuis 2007/2008; ne paraît plus après 2018/2019. |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual report on the Access to Information Act and the Privacy Act. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Santé Canada, 2005-2007. |
| Chronologie | 2004/2005-2006/2007. |
| Périodicité | Annuel |
| ISSN | 1910-3514 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Vie privée Accès à l'information |
| Numéros | 2007 Cliquer pour agrandir
2006 Cliquer pour agrandir
2005 Cliquer pour agrandir
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