Rapport annuel, Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels / Santé Canada. : H1-9/3F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Santé Canada.
Titre Rapport annuel, Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels / Santé Canada.
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Suivi de Loi sur l'accès à l'information, rapport annuel ; Paraît depuis 2007/2008; ne paraît plus après 2018/2019.

Loi sur la protection des renseignements personnels, rapport annuel ; Paraît depuis 2007/2008; ne paraît plus après 2018/2019.
Format Électronique
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual report on the Access to Information Act and the Privacy Act.
Information sur la publication [Ottawa] : Santé Canada, 2005-2007.
Chronologie 2004/2005-2006/2007.
Périodicité Annuel
ISSN 1910-3514
Numéro de catalogue
  • H1-9/3F-PDF
Descripteurs Vie privée
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