Rapport annuel, Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels / Santé Canada. : H1-9/3F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme	Canada. Santé Canada.
Titre	Rapport annuel, Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels / Santé Canada.
Type de publication	Périodique
Langue	[Français]
Autres langues publiées	[Anglais]
Suivi de	Loi sur la protection des renseignements personnels, rapport annuel ; Paraît depuis 2007/2008; ne paraît plus après 2018/2019. Loi sur l'accès à l'information, rapport annuel ; Paraît depuis 2007/2008; ne paraît plus après 2018/2019.
Format	Texte numérique
Note(s)	Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual report on the Access to Information Act and the Privacy Act.
Information sur la publication	[Ottawa] : Santé Canada, 2005-2007.
Chronologie	2004/2005-2006/2007.
Périodicité	Annuel
ISSN	1910-3514
Numéro de catalogue	H1-9/3F-PDF
Descripteurs	Vie privée Accès à l'information
Numéros	Cliquez ici pour agrandir le tout 2007 Cliquer pour agrandir 2006-2007: H1-9-3-2007-fra.pdf (PDF, 2292 Ko). 2006 Cliquer pour agrandir 2005-2006: H1-9-3-2006F.pdf (PDF, 513 Ko). 2005 Cliquer pour agrandir 2004-2005: H1-9-3-2005F.pdf (PDF, 2002 Ko).

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Date de modification :: 2013-04-03

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