Convention entre le Conseil du Trésor et l'Institut professionnel de la Fonction publique du Canada  : BT42-1

La présente convention a pour objet le maintien de rapports harmonieux et mutuellement avantageux entre l’Employeur, les employés et l’Institut, l’établissement de certaines conditions d’emploi concernant la rémunération, la durée du travail, les avantages sociaux et les conditions de travail générales des employés assujettis à la présente convention.

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publications.gc.ca/pub?id=9.508989&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Conseil du trésor.
Titre Convention entre le Conseil du Trésor et l'Institut professionnel de la Fonction publique du Canada
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Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Français], Électronique-[Anglais]
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Reliure Couverture souple
Numéro de catalogue
  • BT42-1
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