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Statutory Orders and Regulations (SORs) : SOR

These publications are Statutory Orders and Regulations printed as separate issues after they have been published in Canada Gazette, Part II. For information on these publications, please contact Canadian Government Publishing.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.510748&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Justice Canada.
TitreStatutory Orders and Regulations (SORs)
Type de publicationSérie - Parcourir les notices bibliographiques des numéros
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Description parallèle[Français]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Justice Canada
ReliureProcessed
Numéro de catalogue
  • SOR
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