Décrets, ordonnances et règlements statutaires (DORS) : SOR
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| Ministère/Organisme |
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| Titre | Décrets, ordonnances et règlements statutaires (DORS) |
| Type de publication | Série - Parcourir les notices bibliographiques des numéros |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Texte matériel |
| Description parallèle | [Anglais] |
| Information sur la publication |
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| Reliure | Polycopié |
| Numéro de catalogue |
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