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71 publications correspondantes pour « Mémorandums D des douanes. D2, Voyage international » trié par ministère/organisme en ordre croissant
- Accès aux aéroports par vols nolisés Rv55-5/2-5-1-2013 Numéro de catalogue :Rv55-5/2-5-1-2013Ministère/Organisme :Agence des services frontaliers du Canada.Type de publication:SérieFormat:Papier
- Accès aux aéroports par vols nolisés Rv55-5/2-5-1-2006 Numéro de catalogue :Rv55-5/2-5-1-2006Ministère/Organisme :Agence des services frontaliers du Canada.Type de publication:SérieFormat:Papier
- Anciens résidents du Canada - numéro tarifaire 9805.00.00 Rv55-5/2-3-2-2011 Numéro de catalogue :Rv55-5/2-3-2-2011Ministère/Organisme :Agence des services frontaliers du Canada.Type de publication:SérieFormat:Papier
- Anciens résidents du Canada - numéro tarifaire 9805.00.00 Rv55-5/2-3-2-2012 Numéro de catalogue :Rv55-5/2-3-2-2012Ministère/Organisme :Agence des services frontaliers du Canada.Type de publication:SérieFormat:Papier
- Anciens résidents du Canada - numéro tarifaire 9805.00.00 Rv55-5/2-3-2-2006 Numéro de catalogue :Rv55-5/2-3-2-2006Ministère/Organisme :Agence des services frontaliers du Canada.Type de publication:SérieFormat:Papier
- Anciens résidents du Canada numéro tarifaire 9805.00.00 Rv55-5/2-3-2-2009-2 Numéro de catalogue :Rv55-5/2-3-2-2009-2Ministère/Organisme :Agence des services frontaliers du Canada.Type de publication:SérieFormat:Papier
- Anciens résidents du Canada numéro tarifaire 9805.00.00 Rv55-5/2-3-2-2009-1 Numéro de catalogue :Rv55-5/2-3-2-2009-1Ministère/Organisme :Agence des services frontaliers du Canada.Type de publication:SérieFormat:Papier
- Anciens résidents du Canada, numéro tarifaire 9805.00.00 Rv55-5/2-3-2-2009 Numéro de catalogue :Rv55-5/2-3-2-2009Ministère/Organisme :Agence des services frontaliers du Canada.Type de publication:SérieFormat:Papier
- Anciens résidents du Canada, numéro tarifaire 9805.00.00 Rv55-5/2-3-2-2008 Numéro de catalogue :Rv55-5/2-3-2-2008Ministère/Organisme :Agence des services frontaliers du Canada.Type de publication:SérieFormat:Papier
- Biens, marchandises ou espèces et instruments monétaires retenus à l'Agence des services frontaliers du Canada ou abandonnés à la Couronne - utilisation du formulaire BSF241, Reçu global pour éléments non monétaires Rv55-5/2-6-7-2012 Numéro de catalogue :Rv55-5/2-6-7-2012Ministère/Organisme :Agence des services frontaliers du Canada.Type de publication:SérieFormat:Papier
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