Commissariat à l'intégrité du secteur public - rapport annuel : PG1
Comprend un compte rendu du mandat. Il évalue également l’efficacité du Bureau ainsi que de la politique en vertu de laquelle il a été établi – la Politique sur la divulgation interne d’information concernant des actes fautifs au travail du Conseil du Trésor. Il renferme un certain nombre de recommandations. Le Bureau a été créé comme solution de remplacement aux mécanismes ministériels internes dans le but de divulguer, d’examiner et de faire enquête sur les actes fautifs.
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publications.gc.ca/pub?id=9.511515&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Commissariat à l'intégrité du secteur public. |
|---|---|
| Titre | Commissariat à l'intégrité du secteur public - rapport annuel |
| Type de publication | Série |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Français] |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada |
| Chronologie | 2007-2008-- |
| Périodicité | Annuel |
| Reliure | Couverture souple |
| ISSN | 1921-6564 |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéros | 2011-2012: 2008-2009: 2007-2008: |
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