Commissariat à l'intégrité du secteur public - rapport annuel : PG1

Comprend un compte rendu du mandat. Il évalue également l’efficacité du Bureau ainsi que de la politique en vertu de laquelle il a été établi – la Politique sur la divulgation interne d’information concernant des actes fautifs au travail du Conseil du Trésor. Il renferme un certain nombre de recommandations. Le Bureau a été créé comme solution de remplacement aux mécanismes ministériels internes dans le but de divulguer, d’examiner et de faire enquête sur les actes fautifs.

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Publication information
Department/Agency Canada. Commissariat à l'intégrité du secteur public.
Title Commissariat à l'intégrité du secteur public - rapport annuel
Publication type Series
Language Bilingual-[English | French]
Format Paper
Other formats Electronic-[French]
Publishing information Ottawa - Ontario : Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada
Chronology 2007-2008--
Frequency Annuel
Binding Couverture souple
ISSN 1921-6564
Catalogue number
  • PG1
Issues 2011-2012:
2008-2009:
2007-2008:
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