Rapport sur l'application de la Loi sur les carburants de remplacement, exercice ... : rapport annuel au Parlement : BT76-1
Indique que tous les ministères et organismes fédéraux visés par la législation la respectent entièrement. La Loi sur les carburants de remplacement a pour but d’accroître l’utilisation au Canada de carburants de remplacement dans les véhicules automobiles afin de diminuer les émissions de dioxyde de carbone et d’autres gaz à effet de serre, et de réduire la dépendance à l’égard des produits à base de pétrole pour le transport. La Loi vise les véhicules du parc automobile fédéral et aide le gouvernement à devenir un chef de file de l’utilisation de carburants de remplacement.
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Department/Agency | Canada. Conseil du trésor. |
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Title | Rapport sur l'application de la Loi sur les carburants de remplacement, exercice ... : rapport annuel au Parlement |
Publication type | Series |
Language | Bilingual-[English | French] |
Format | Paper |
Other formats | Electronic-[French], Electronic-[English] |
Publishing information | Ottawa - Ontario : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada |
Chronology | 1997/98-- |
Frequency | Annuel |
Binding | Couverture souple |
Description | Texte français, ; 28 cm. |
ISSN | 1493-2741 |
Catalogue number |
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Subject terms | Énergie alternative |
Issues | 2009-2010: 2008-2009: |