Rapport sur l'application de la Loi sur les carburants de remplacement, exercice ... : rapport annuel au Parlement : BT76-1

Indique que tous les ministères et organismes fédéraux visés par la législation la respectent entièrement. La Loi sur les carburants de remplacement a pour but d’accroître l’utilisation au Canada de carburants de remplacement dans les véhicules automobiles afin de diminuer les émissions de dioxyde de carbone et d’autres gaz à effet de serre, et de réduire la dépendance à l’égard des produits à base de pétrole pour le transport. La Loi vise les véhicules du parc automobile fédéral et aide le gouvernement à devenir un chef de file de l’utilisation de carburants de remplacement.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.511701&sl=0

Publication information
Department/Agency Canada. Conseil du trésor.
Title Rapport sur l'application de la Loi sur les carburants de remplacement, exercice ... : rapport annuel au Parlement
Publication type Series
Language Bilingual-[English | French]
Format Paper
Other formats Electronic-[French], Electronic-[English]
Publishing information Ottawa - Ontario : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Chronology 1997/98--
Frequency Annuel
Binding Couverture souple
Description Texte français, ; 28 cm.
ISSN 1493-2741
Catalogue number
  • BT76-1
Subject terms Énergie alternative
Issues 2009-2010:
2008-2009:
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.
Date modified: