Rapport annuel au Parlement - rapport concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels : IP50
Porte sur les activités de la Commissaire à la protection de la vie privée du Canada au cours de l’exercice. Défenseur des droits à la vie privée des Canadiens, la Commissaire examine les plaintes et vérifie l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels; publie des informations sur le traitement des renseignements personnels dans les secteurs public et privé; mène des recherches et favorise la sensibilisation et la compréhension des Canadiens sur des questions liées à la protection de la vie privée.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.511709&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. |
|---|---|
| Titre | Rapport annuel au Parlement - rapport concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels |
| Variante du titre | Titre de renvoi : la Loi sur la protection des renseignements personnels, rapport annuel au Parlement |
| Type de publication | Série |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Français] |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada |
| Chronologie | 2004-2005 -- |
| Périodicité | Annuel |
| ISSN | 1910-006X |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Renseignements personnels |
| Numéros | 2013-2014: 2011-2012: 2010-2011: 2009-2010: |