Rapport annuel au Parlement. Rapport concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels . : IP50F-PDF
Porte sur les activités de la Commissaire à la protection de la vie privée du Canada au cours de l’exercice. Défenseur des droits à la vie privée des Canadiens, la Commissaire examine les plaintes et vérifie l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels; publie des informations sur le traitement des renseignements personnels dans les secteurs public et privé; mène des recherches et favorise la sensibilisation et la compréhension des Canadiens sur des questions liées à la protection de la vie privée.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.502169&sl=1
| Ministère/Organisme | Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. |
|---|---|
| Titre | Rapport annuel au Parlement. Rapport concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels . |
| Variante du titre | Le livr. de 2009/2010 comporte le titre: Rapport annuel au Parlement. Loi sur la protection des renseignements personnels |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Fait suite à | Rapport annuel au parlement. ; 1913-3375 ; Paraît depuis 2008. |
| Suivi de | Rapport annuel au parlement. ; 1913-3375 ; Paraît depuis 2008. |
| Format | Électronique |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : Annual report to Parliament. Report on the Privacy Act. |
| Information sur la publication | Ottawa : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, 2008-c2015. |
| Chronologie | 2007/2008-2014/2015. |
| Périodicité | Annuel |
| ISSN | 1913-7559 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Renseignements personnels |
| Numéros | 2016 Cliquer pour agrandir
2015 Cliquer pour agrandir
2014 Cliquer pour agrandir
2013 Cliquer pour agrandir
2012 Cliquer pour agrandir
2011 Cliquer pour agrandir
2010 Cliquer pour agrandir
2009 Cliquer pour agrandir
2008 Cliquer pour agrandir
|
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :