Budget supplémentaire des dépenses (C) : BT31-2/3
Présentent au Parlement de l’information au sujet des dépenses nécessaires qui n’étaient pas suffisamment étoffées et fournies à temps en vue de leur inclusion dans le Budget principal des dépenses. Ils renferment aussi de l’information à jour au sujet des changements importants dans les coûts prévus d’importants postes législatifs et visent à obtenir l’approbation du Parlement pour certains postes – transferts de fonds entre des crédits, radiation de dettes, garanties de prêt, création ou augmentation de subventions et changements au libellé de crédits.
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publications.gc.ca/pub?id=9.511825&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Conseil du trésor. |
|---|---|
| Titre | Budget supplémentaire des dépenses (C) |
| Type de publication | Série |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Français], Électronique-[Anglais] |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada |
| Périodicité | Annuel |
| Reliure | Couverture souple |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéros | 2012-2013: 2011-2012: 2010-2011: 2009-2010: |
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