Budget supplémentaire des dépenses (C) ..., pour l'exercice se terminant le 31 mars ... . : BT31-2/3F-PDF
Présentent au Parlement de l’information au sujet des dépenses nécessaires qui n’étaient pas suffisamment étoffées et fournies à temps en vue de leur inclusion dans le Budget principal des dépenses. Ils renferment aussi de l’information à jour au sujet des changements importants dans les coûts prévus d’importants postes législatifs et visent à obtenir l’approbation du Parlement pour certains postes – transferts de fonds entre des crédits, radiation de dettes, garanties de prêt, création ou augmentation de subventions et changements au libellé de crédits.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.502358&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Conseil du trésor. |
|---|---|
| Titre | Budget supplémentaire des dépenses (C) ..., pour l'exercice se terminant le 31 mars ... . |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Supplementary estimates (C) ... for the fiscal year ending March 31, ... L'année d'activité se termine le 31 mars. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. |
| Périodicité | Annuel |
| ISSN | 2292-5066 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Prévisions budgétaires Budget Dépenses publiques |
| Numéros | 2024 Cliquer pour agrandir
2023 Cliquer pour agrandir
2022 Cliquer pour agrandir
2021 Cliquer pour agrandir
2018 Cliquer pour agrandir
2017 Cliquer pour agrandir
2016 Cliquer pour agrandir
2015 Cliquer pour agrandir
2014 Cliquer pour agrandir
2013 Cliquer pour agrandir
2012 Cliquer pour agrandir
2011 Cliquer pour agrandir
2010 Cliquer pour agrandir
2009 Cliquer pour agrandir
|