Comité des griefs des Forces canadiennes, rapport annuel  : DG1

Examine la raison d’être et les activités de ce tribunal quasi judiciaire indépendant dans le cadre du règlement des griefs dans les Forces canadiennes. Décrit les mesures adoptées pour rationaliser et améliorer la procédure d’examen des griefs, les recommandations en vue d’un changement systémique et d’une procédure équitable, et les principaux défis, notamment au chapitre du délai d’examen des griefs et de l’examen des griefs du système précédent.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.511853&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Comité des griefs des forces canadiennes.
Titre Comité des griefs des Forces canadiennes, rapport annuel
Type de publication Série
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Français]
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Comité des griefs des forces canadiennes
Chronologie 2000--
Périodicité Annuel
Reliure Couverture souple
Description Texte français, ; 28 cm.
ISSN 1498-9972
Numéro de catalogue
  • DG1
Descripteurs Plainte
Numéros 2012:
2010:
2009:
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :