Rapport sur l'application de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires : BT1-11
Décrit les opérations liées à l’administration de la Loi, qui régit les prestations de retraite des députés et des sénateurs ainsi que les allocations aux survivants pour les conjoints et les enfants admissibles. Il résume les principales dispositions du régime et présente ensuite des renseignements sur les opérations inscrites aux comptes en vertu du régime, sur les membres et sur les prestations versées. Il renferme aussi des données antérieures.
Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.511883&sl=0
Department/Agency | Canada. Conseil du trésor. |
---|---|
Title | Rapport sur l'application de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires |
Variant title | Rapport annuel au Parlement |
Publication type | Series |
Language | Bilingual-[English | French] |
Format | Paper |
Other formats | Electronic-[French] |
Publishing information | Ottawa - Ontario : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada |
Chronology | 1996-- |
Frequency | Annuel |
Binding | Couverture souple |
ISSN | 1487-1807 |
Catalogue number |
|
Subject terms | Pension publique |
Issues | Pour l'exercice terminé le 31 mars 2010: Pour l'exercice clos le 31 mars 2009: |
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.- Date modified: