Rapport sur l'application de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires : BT1-11

Décrit les opérations liées à l’administration de la Loi, qui régit les prestations de retraite des députés et des sénateurs ainsi que les allocations aux survivants pour les conjoints et les enfants admissibles. Il résume les principales dispositions du régime et présente ensuite des renseignements sur les opérations inscrites aux comptes en vertu du régime, sur les membres et sur les prestations versées. Il renferme aussi des données antérieures.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.511883&sl=0

Publication information
Department/Agency Canada. Conseil du trésor.
Title Rapport sur l'application de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires
Variant title Rapport annuel au Parlement
Publication type Series
Language Bilingual-[English | French]
Format Paper
Other formats Electronic-[French]
Publishing information Ottawa - Ontario : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Chronology 1996--
Frequency Annuel
Binding Couverture souple
ISSN 1487-1807
Catalogue number
  • BT1-11
Subject terms Pension publique
Issues Pour l'exercice terminé le 31 mars 2010:
Pour l'exercice clos le 31 mars 2009:
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.
Date modified: