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Office national de l'énergie - rapport annuel présenté conformément à la Loi sur l'accès à l'information : NE1-6/1

Il fournit des renseignements sur les demandes d’information reçues en vertu de cette loi, notamment le nombre de demandes effectuées, le nombre de demandes traitées au cours de l’exercice, les résultats des demandes et les frais perçus.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.512005&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Office national de l'énergie.
TitreOffice national de l'énergie - rapport annuel présenté conformément à la Loi sur l'accès à l'information
Type de publicationPériodique
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Fait suite en partie à: Rapport annuel présenté conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, 1988-2008, ISSN 1498-0649 (titre antérieur : «Rapport annuel conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels», ISSN 1498-0630, [1984-1988]).
Information sur la publication
  • Calgary - Alberta : Office national de l'énergie
Chronologie1er avril 2008 - 31 mars 2009 --
PériodicitéAnnuel
ReliureCouverture souple
ISSN1924-8504
Numéro de catalogue
  • NE1-6/1
Descripteurs
Numéros1er avril 2012 - 31 mars 2013:
1er avril 2011 - 31 mars 2012:
1er avril 2010 - 31 mars 2011:
1er avril 2009 - 31 mars 2010:
1 avril 2008 - 31 mars 2009:
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