Office national de l'énergie - rapport annuel présenté conformément à la Loi sur l'accès à l'information : NE1-6/1

Il fournit des renseignements sur les demandes d’information reçues en vertu de cette loi, notamment le nombre de demandes effectuées, le nombre de demandes traitées au cours de l’exercice, les résultats des demandes et les frais perçus.

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Publication information
Department/Agency Canada. Office national de l'énergie.
Title Office national de l'énergie - rapport annuel présenté conformément à la Loi sur l'accès à l'information
Publication type Series
Language Bilingual-[English | French]
Format Paper
Other formats Electronic-[French]
Note(s) Fait suite en partie à: Rapport annuel présenté conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, 1988-2008, ISSN 1498-0649 (titre antérieur : «Rapport annuel conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels», ISSN 1498-0630, [1984-1988]).
Publishing information Calgary - Alberta : Office national de l'énergie
Chronology 1er avril 2008 - 31 mars 2009 --
Frequency Annuel
Binding Couverture souple
ISSN 1924-8504
Catalogue number
  • NE1-6/1
Subject terms Accès à l'information
Issues 1er avril 2012 - 31 mars 2013:
1er avril 2011 - 31 mars 2012:
1er avril 2010 - 31 mars 2011:
1er avril 2009 - 31 mars 2010:
1 avril 2008 - 31 mars 2009:
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Date modified: