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Office national de l'énergie - rapport annuel présenté conformément à la Loi sur l'accès à l'informationNE1-6/1

Il fournit des renseignements sur les demandes d’information reçues en vertu de cette loi, notamment le nombre de demandes effectuées, le nombre de demandes traitées au cours de l’exercice, les résultats des demandes et les frais perçus.

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publications.gc.ca/pub?id=9.512005&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Office national de l'énergie.
TitleOffice national de l'énergie - rapport annuel présenté conformément à la Loi sur l'accès à l'information
Publication typePeriodical
LanguageBilingual-[English | French]
FormatPhysical text
Other formatsDigital text-[French]
Parallel description[English]
Note(s)
  • Fait suite en partie à: Rapport annuel présenté conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, 1988-2008, ISSN 1498-0649 (titre antérieur : «Rapport annuel conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels», ISSN 1498-0630, [1984-1988]).
Publishing information
  • Calgary - Alberta : Office national de l'énergie
Chronology1er avril 2008 - 31 mars 2009 --
FrequencyAnnuel
BindingCouverture souple
ISSN1924-8504
Catalogue number
  • NE1-6/1
Subject terms
Issues1er avril 2012 - 31 mars 2013:
1er avril 2011 - 31 mars 2012:
1er avril 2010 - 31 mars 2011:
1er avril 2009 - 31 mars 2010:
1 avril 2008 - 31 mars 2009:
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