Budget supplémentaire des dépenses (A) : BT31-2/1
Contient des tableaux détaillant le Budget supplémentaire des dépenses dans tous les ministères et organismes fédéraux, il est utilisé pour obtenir l’approbation du Parlement pour les dépenses figurant dans la prévision des dépenses mais pas dans le Budget principal des dépenses de la même année. Le Budget supplémentaire des dépenses comprend également les ajustements aux dépenses législatives prévues qui ont déjà été inclus dans la prévision des dépenses et approuvés par le Parlement dans la législation. Le Budget supplémentaire des dépenses donne de l’information sur la gestion des fonds par le gouvernement et contribue à rassurer les Canadiens en ce qui concerne l’utilisation par le gouvernement d’une politique budgétaire appropriée.
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publications.gc.ca/pub?id=9.512039&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Conseil du trésor. |
|---|---|
| Titre | Budget supplémentaire des dépenses (A) |
| Type de publication | Série |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Français], Électronique-[Anglais] |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada |
| Périodicité | Annuel |
| Reliure | Couverture souple |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéros | 2012-2013: 2011-2012: 2010-2011: |
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