Rapport annuel - Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels : CH1-28
Décrit les activités de la commission chargée d’examiner le système de réglementation des importations et des exportations de biens culturels au Canada. Il explique le mandat et la structure de la commission, ainsi que le processus d’attestation de biens culturels aux fins de l’impôt sur le revenu. Y sont exposés également le processus d’examen des demandes de licences d’exportation refusées et les résultats des audiences d’examen. Enfin, présente les travaux de la commission d’examen concernant les biens culturels menés en collaboration avec ses partenaires internationaux.
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publications.gc.ca/pub?id=9.512111&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Patrimoine canadien. |
|---|---|
| Titre | Rapport annuel - Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels |
| Type de publication | Série |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Français] |
| Note(s) | Suspendu 1992/1993-2003/2004; reparaît avec la livr. de 2004/2005 qui comprend le rapport cumulatif couvrant la période de 1992/1993 à 2003/2004. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Patrimoine canadien |
| Chronologie | 1991/1992-- |
| Périodicité | Annuel |
| ISSN | 0715-6766 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Commerce extérieur Patrimoine culturel |
| Numéros | 2009-2010: 2008-2009: |
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