Rapport annuel - Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels : CH1-28
Décrit les activités de la commission chargée d’examiner le système de réglementation des importations et des exportations de biens culturels au Canada. Il explique le mandat et la structure de la commission, ainsi que le processus d’attestation de biens culturels aux fins de l’impôt sur le revenu. Y sont exposés également le processus d’examen des demandes de licences d’exportation refusées et les résultats des audiences d’examen. Enfin, présente les travaux de la commission d’examen concernant les biens culturels menés en collaboration avec ses partenaires internationaux.
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publications.gc.ca/pub?id=9.512111&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Rapport annuel - Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels |
| Type de publication | Périodique |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Texte matériel |
| Autres formats offerts | Texte numérique-[Français] |
| Description parallèle | [Anglais] |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Chronologie | 1991/1992-- |
| Périodicité | Annuel |
| ISSN | 0715-6766 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | |
| Numéros | 2008-2009: 2009-2010: |
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