Annual report on the Access to Information Act = Rapport annuel concernant la Loi sur l'accès à l'information. : CC171-7
Décrit comment la Commission canadienne de sûreté nucléaire s'est acquitté de ses responsabilités au cours de l’année d'application de la Loi sur l’accès à l’information.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.512159&sl=1
Ministère/Organisme | Commission canadienne de sûreté nucléaire. |
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Titre | Annual report on the Access to Information Act = Rapport annuel concernant la Loi sur l'accès à l'information. |
Variante du titre | Rapport annuel concernant la Loi sur l'accès à l'information |
Type de publication | Série |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Autres formats offerts | Électronique-[Anglais | Français] |
Information sur la publication | Ottawa : Canadian Nuclear Safety Commission = Commission canadienne de sûreté nucléaire. |
Chronologie | 2005/2006- |
Périodicité | Annuel |
ISSN | 1927-1832 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Accès à l'information |
Numéros | 2009-2010: |