Annual report on the Access to Information Act = Rapport annuel concernant la Loi sur l'accès à l'information. : CC171-7
Décrit comment la Commission canadienne de sûreté nucléaire s'est acquitté de ses responsabilités au cours de l’année d'application de la Loi sur l’accès à l’information.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.512159&sl=1
| Ministère/Organisme | Commission canadienne de sûreté nucléaire. |
|---|---|
| Titre | Annual report on the Access to Information Act = Rapport annuel concernant la Loi sur l'accès à l'information. |
| Variante du titre | Rapport annuel concernant la Loi sur l'accès à l'information |
| Type de publication | Série |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Anglais | Français] |
| Information sur la publication | Ottawa : Canadian Nuclear Safety Commission = Commission canadienne de sûreté nucléaire. |
| Chronologie | 2005/2006- |
| Périodicité | Annuel |
| ISSN | 1927-1832 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Accès à l'information |
| Numéros | 2009-2010: |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :